COVID-19 : Rappel des consignes officielles pour covoiturer en limitant les risques

Covoiturage VEOLIA IDF

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Impôts et assurance

Déclarer aux impôts son covoiturage régulier

Les impôts ne prévoient pas de procédure adaptée au covoiturage régulier. Si vous covoiturez sans échange d'argent, vous n'avez rien à déclarer, de même que si vous avez choisi le régime d'abattement forfaitaire.

Si vous êtes soumis au régime d'abattement des frais réels et que vous êtes conducteur, vous devez déclarer comme revenus les sommes données par vos covoitureurs, et vous pouvez déclarer toutes les dépenses engagées (essence, péage, parkings...). Vous devez être en mesure d’apporter la justification de toutes les dépenses déclarées, et votre voiture doit afficher les kilomètres parcourus au compteur.

En revanche si vous êtes passager, vous ne devez en aucun cas déclarer les sommes que vous avez versées à votre covoitureur pour les déduire de vos impôts. Vous ne serez pas en mesure de prouver ces dépenses lors d'un contrôle. Peut-être est-il plus souhaitable alors de passer au régime d'abattement forfaitaire.

Source : www.impots.gouv.fr

Covoiturage et assurance

Toutes les personnes transportées sont couvertes par la garantie obligatoire de responsabilité civile du propriétaire du véhicule en cas d'accident. Si vous prêtez le volant, n'oubliez pas qu'en cas d'accident et si votre conducteur est en tort, c'est vous qui paierez le malus. Certaines assurances demandent une déclaration en cas de prêt du véhicule, et exigent que la personne ait deux ans de permis au minimum. Pensez à vous renseigner.

Accidents de trajet domicile/travail et covoiturage

Il semble qu'il n'y ait pas de texte absolument précis à ce sujet, mais il y a une interprétation jurisprudentielle constamment favorable au covoiturage : même si l'accident se produit alors qu'un détour est effectué sur le trajet domicile-travail pour cause de covoiturage, il est aujourd'hui admis en accident de trajet.

Pour en savoir plus cliquez ici.

Source : Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.

Extrait :

Considéré comme accident du travail, l'accident de trajet est celui qui survient lors du parcours normal aller-retour effectué par le salarié entre :

  • le lieu de travail et sa résidence principale - ou sa résidence secondaire si elle présente un caractère de stabilité (maison de week-end par exemple), ou encore un lieu de séjour où l'intéressé se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial
  • le lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas (restaurant, cantine...)

La notion de "parcours normal" n'implique pas nécessairement le parcours le plus direct. En revanche, elle exige que le trajet soit effectué pendant le temps normal du parcours, compte tenu des horaires habituels du salarié et des nécessités de l'emploi qu'il occupe. Enfin, les accidents survenus lors d'un détour ou d'une interruption de travail peuvent être qualifiés d'accident de trajet, si le détour ou l'interruption est motivée par les nécessités de la vie courante (acheter du pain, effectuer une démarche administrative, accompagner un enfant), ou de l'emploi (chercher un vêtement destiné à une cérémonie professionnelle, déposer un collègue dans le cadre d'un covoiturage régulier pour aller et revenir du lieu de travail).

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